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Indices Agro

Guides : clauses de révision, négociations et indices

Des réponses sourcées aux questions que posent les clauses de révision de prix et les négociations commerciales, avec des exemples chiffrés sur les indicateurs publics.

Clause de révision automatique des prix : modèle et exemple chiffré

La convention doit prévoir une formule de révision automatique (C. com. L. 443-8 IV). Ce qu'exige la loi, un exemple chiffré Insee et un modèle.

À jour au 19 nov. 2026

Coefficient de raccordement : indexer un contrat sur l'IPAMPA ou l'IPPAP après un changement de base

Le coefficient de raccordement prolonge une série Insee arrêtée : C = Va / VPd. Méthode Insee, exemple chiffré et pièges, pour l'IPAMPA et l'IPPAP.

À jour au 19 nov. 2026

Négociations commerciales 2027 : CGV au 30 novembre ou au 1er décembre ?

CGV vers le 30 novembre 2026 et signature au 31 janvier sous 350 M€ de CA mondial ; CGV au 1er décembre et signature au 1er mars au-delà. Le détail.

À jour au 19 nov. 2026

Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 : ce qui change pour les clauses de révision et les négociations

La loi n° 2026-796 rend non négociable la formule de révision des CGV et avance la signature au 31 janvier sous 350 M€. Articles 52 à 58.

À jour au 19 nov. 2026

Options 1, 2 et 3 EGalim : la part de matière première agricole dans les CGV

Le fournisseur choisit seul : part de chaque MPA (option 1), part agrégée (option 2) ou attestation d'un tiers indépendant (option 3). L. 441-1-1 expliqué.

À jour au 19 nov. 2026

In English: The EGalim law explained for food suppliers: the 2027 negotiation round